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Chers Collègues,

Dans un peu plus de deux mois nous tiendrons notre congrès annuel des tribunaux de commerce. Il était prévu que les juges du tribunal de commerce de Nancy nous accueillent cette année mais les circonstances nous ont obligé à modifier ce projet. Le conseil d’administration de la Conférence a décidé de reporter à l’an prochain le déplacement dans la capitale des ducs de Lorraine mais de maintenir cependant  notre congrès qui aura donc lieu, mais à Paris, le 26 novembre prochain.

Dans la même journée nous tiendrons notre assemblée générale, la séance solennelle au cours de laquelle nous souhaitons que le nouveau Garde des Sceaux puisse s’exprimer et le colloque sur le thème : "Faut-il supprimer le code de commerce ? » qui vient conclure la réflexion que nous menons depuis quatre ans sur l’évolution et le devenir de la justice économique. 

En effet, cette année très particulière que nous vivons est riche de conséquences et d’enseignements pour notre institution.

L’ampleur de la crise sanitaire a ouvert une crise économique  inégalée qui a déjà eu des répercussions sur notre mission. Il n’est pas neutre d’observer – comme l’a fait la commission sénatoriale d’information sur le fonctionnement de la justice pendant l’état d’urgence sanitaire - que la juridiction consulaire est celle qui a le mieux fonctionné pendant cette période grâce au dévouement des juges mais aussi des greffiers de nos tribunaux.

La précédente ministre de la justice avait  rendu  hommage lors d’une table ronde organisée au début du mois de juin à l’action que les tribunaux de commerce ont déployée vis-à-vis des entreprises et en particulier leur efficacité dans le domaine  de la prévention. C’est ainsi que sur la proposition de la Conférence générale la conciliation a été aménagée par l’ordonnance du 20 mai dernier ! 

Dans ces circonstances exceptionnelles, vous avez démontré que le tribunal de commerce était la juridiction la plus appropriée pour répondre aux problèmes des entreprises et certainement aussi à ceux des autres acteurs économiques.

C’est cette vision de la justice économique que j’ai essayé, avec les membres de votre conseil d’administration, de promouvoir au cours des quatre années qui viennent de s’écouler. La crise économique qui est déclenchée aura des conséquences juridiques inédites, si nous savons adapter notre mission à ces évolutions notre institution en sera renforcée et pérennisée.

C’est ce message essentiel pour l’avenir des tribunaux de commerce que je vous demande de porter en venant nombreux le 26 novembre à Paris.

Georges RICHELME
Président de la Conférence générale des juges consulaires de France